Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BACCHUS au capital de 5000 euros dont le siège social est au 60 Rue François 1er 75008 Paris , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris SIREN 940 450 364 ci-après dénommée "GOTCHA" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site , dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de d'articles effectuées sur le site internet www.gotcha-tcg.fr. Elles sont conclues entre GOTCHA, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gotcha-tcg.fr, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la page du produit. Ces produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, visible dans le texte décrivant l’annonce.
Les photographies seront les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (nous entendons par là qu’un produit rouge par exemple n’aura pas forcément la même teinte rouge que sur la photo).
Les produits vendus en tant que scellés (boosters, coffrets, displays, etc.) sont livrés dans leur emballage d'origine. Toutefois, de légers défauts esthétiques liés au transport ou à la fabrication (micro-rayures, marques, enfoncements mineurs, etc.) peuvent être présents sur le scellé externe.
Ces défauts n'affectent en aucun cas l'intégrité, la qualité ni le contenu du produit. L’acheteur reconnaît que l’état parfait du scellé ne peut être garanti et ne saurait constituer un motif de réclamation, de retour ou de remboursement, sauf en cas de détérioration manifeste compromettant le contenu.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet www.gotcha-tcg.fr. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4.1 : Précommande
Toute précommande effectuée sur le site internet de Gotcha est considérée comme ferme et définitive à l’égard du Client, dès sa validation par celui-ci et après la réception par Gotcha.
Le Client ne pourra ni annuler ni modifier la précommande une fois qu'elle a été validée sur le site.
Toutefois, si, de manière exceptionnelle, le Client souhaite annuler ou modifier une commande et/ou une précommande, il devra en informer Gotcha par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de livraison initialement prévue sur la confirmation de commande.
Gotcha pourra, à sa seule discrétion, accepter ou refuser cette demande.
En cas d'acceptation par Gotcha, une indemnité forfaitaire de 5 % du montant hors taxes de la commande initiale pourra être exigée afin de couvrir les frais engagés par Gotcha pour l'annulation ou la modification de la commande.
En cas de refus, Gotcha en informera le Client.
Article 4.2 : Zone Géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et d'Outre Mer, ainsi que la Suisse, la Belgique, le Luxembourg.
Article 5 : Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du Client sont cryptées. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de GOTCHA.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 6.1 : Douanes et Taxes
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane et des taxes qui sont à la charge du client. Nous vous conseillons de vérifier les politiques douanières de votre pays avant de passer commande.
Article 7 : Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité ( les cartes a l'unité et les produits à contenu aléatoire ayant été ouvert, comme les boosters, ne seront pas repris ), à l'exception des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus sur le site internet www.gotcha-tcg.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.gotcha-tcg.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le site internet www.gotcha-tcg.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.